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Politique de confidentialité

最后更新: 2026年2月17日

Dernière mise à jour : 17 février 2026 Date d’entrée en vigueur : 17 février 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit comment KODYO SRLKODYO », « nous ») collecte, utilise, protège et partage vos données personnelles lorsque vous utilisez l’application mobile StelliaStellia » ou « l’Application »).

Elle complète les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Stellia et constitue une information obligatoire au titre du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).


1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD est :

KODYO SRL

Courbevoie 13

1348 Louvain-La-Neuve

Belgique

Numéro d’entreprise / TVA : BE1028900081

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à cette Politique, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : [email protected]


2. Quelles catégories de données collectons-nous ?

Nous appliquons le principe de minimisation des données et limitons autant que possible les données directement identifiantes. L’utilisation de Stellia repose principalement sur un pseudo et des données d’usage liées à votre bien-être émotionnel et relationnel.

2.1. Données d’identification et de compte

  • Pseudo (nom affiché dans l’Application)
  • Adresse e-mail (si demandée pour la création du compte ou la gestion de l’abonnement)
  • Identifiants techniques liés à votre compte (ID interne, tokens de notification push, etc.)

2.2. Données de bien-être émotionnel et de contenu

  • Bilans émotionnels : humeur / état sous forme d’étoile, niveau de différents piliers (domaines de vie) via sliders ou équivalents
  • Commentaires / textes libres associés à vos bilans ou à d’autres interactions
  • Photos éventuellement associées à certains bilans (à votre initiative)
  • Historique de vos bilans et de votre utilisation des fonctionnalités de suivi

Clarification importante : Stellia est une application de bien-être général et n’est pas un dispositif médical. Elle n’a pas vocation à diagnostiquer, traiter, prévenir ou surveiller des troubles de santé mentale ou physique. Les données de bien-être collectées reflètent votre perception subjective de votre quotidien et ne constituent pas des données de santé au sens de l’Article 9 du RGPD.

2.3. Données sociales et relationnelles

  • Structure de votre « tribu / galaxie » : liens entre comptes (famille, amis, proches)
  • Paramètres de partage (qui voit quoi, avec quel niveau de détail)
  • Informations relatives aux interactions sociales dans l’Application (ex. partage de bilans, notifications sociales, etc.)

2.4. Données d’utilisation et techniques

  • Informations sur votre appareil (modèle, système d’exploitation, version de l’app, langue, identifiants techniques nécessaires au fonctionnement)
  • Journaux d’usage (ouvertures de l’app, écrans consultés, clics principaux, erreurs techniques)
  • Informations approximatives sur la localisation (par exemple pays ou région, dérivés de l’adresse IP ou des paramètres du store)
  • Données relatives aux notifications : envoi, ouverture, interaction, préférences de réception

2.5. Données liées à l’IA

Pour faire fonctionner les fonctionnalités IA de Stellia (par ex. Ora), nous traitons :

  • Le contenu textuel de vos messages et conversations avec l’IA
  • Vos scores de bilan (notation en étoiles, valeurs des sliders des piliers)
  • Le contenu textuel de vos commentaires de bilan
  • Votre historique de bilans (dates, scores, humeurs)
  • Votre pseudonyme (nom affiché) — jamais votre nom réel ou votre e-mail
  • Les métadonnées techniques (date et heure des interactions, type d’événement)

Ces données peuvent être transmises à Google et OpenAI (listés à la section 5.2) uniquement pour générer des réponses personnalisées dans le cadre de votre utilisation de Stellia. Nous limitons les informations identifiantes en n’utilisant que votre pseudonyme et des identifiants internes.

Important : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles de Google ou OpenAI. Elles servent uniquement à générer des réponses personnalisées dans le cadre de votre utilisation de Stellia.


3. Pour quelles finalités et sur quelles bases légales utilisons-nous vos données ?

Nous traitons vos données uniquement pour des finalités déterminées et légitimes. Le tableau ci-dessous résume les traitements, leurs finalités et les bases légales applicables.

3.1. Fournir et faire fonctionner Stellia

Finalité :

  • Créer et gérer votre compte
  • Permettre le suivi émotionnel, l’affichage de votre étoile et de vos piliers
  • Gérer les fonctionnalités de tribu/galaxie
  • Générer des notifications de service

Base légale : Exécution du contrat (CGU) — Article 6.1.b RGPD

3.2. Fonctionnalités sociales et partage au sein de la tribu

Finalité :

  • Permettre la création d’une tribu/galaxie
  • Afficher les informations partagées entre les membres
  • Envoyer des notifications sociales (par exemple, lorsqu’un membre partage un bilan ou rejoint la galaxie), dans le respect de vos paramètres

Base légale : Exécution du contrat — Article 6.1.b RGPD

3.3. IA, analyses et suggestions personnalisées

Finalité :

  • Analyser vos données (bilans, piliers, historique d’usage, messages) pour générer :
    • des insights (observations sur vos tendances, corrélations, patterns) ;
    • des suggestions ou questions de réflexion ;
    • des notifications contextuelles (par ex. « Moments Étoile », insights Ora, etc.)
  • Améliorer la cohérence et la pertinence des réponses de l’IA

Base légale :

  • Consentement explicite — Article 6.1.a RGPD

Lors de la première utilisation de Stellia (onboarding), un écran de consentement dédié vous demande si vous acceptez que vos données soient analysées par nos fournisseurs d’IA tiers (Google et OpenAI). Si vous acceptez, les fonctionnalités IA (Ora, analyse de vos bilans) sont activées. Si vous refusez, vous pouvez utiliser l’Application sans les fonctionnalités IA. Si vous essayez ultérieurement d’accéder à Ora sans avoir donné votre consentement, l’écran de consentement vous sera de nouveau présenté, vous permettant de changer d’avis.

Profilage et décisions automatisées :

Les analyses et suggestions générées par l’IA de Stellia constituent une forme de profilage au sens du RGPD (Article 22). Toutefois, ces traitements ne produisent aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (par ex. refus d’accès, modification de tarif, exclusion d’un service). Vous conservez toujours le contrôle sur les décisions concernant votre utilisation de l’Application.

3.4. Gestion des abonnements et paiements

Finalité :

  • Gérer vos accès freemium, vos périodes d’essai, vos abonnements payants (mensuels, annuels, offres familles), en lien avec les boutiques Apple / Google
  • Prévenir les usages frauduleux

Base légale : Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité, preuves de transactions) — Articles 6.1.b et 6.1.c RGPD

Les paiements sont traités par les boutiques d’applications (Apple, Google). Nous ne stockons pas vos numéros de carte bancaire.

3.5. Amélioration du produit et statistiques

Finalité :

  • Comprendre comment l’Application est utilisée (écrans les plus consultés, taux d’ouverture des notifications, fonctionnalités les plus utilisées, etc.)
  • Améliorer les performances, l’ergonomie et la pertinence des fonctionnalités
  • Réaliser des statistiques d’usage agrégées et anonymisées

Base légale : Intérêt légitime — Article 6.1.f RGPD

Balance des intérêts : Nous avons effectué une analyse démontrant que ce traitement ne porte pas atteinte de manière disproportionnée à vos droits et libertés, compte tenu : (i) de la nature non sensible des données d’usage techniques, (ii) des mesures de pseudonymisation et d’agrégation appliquées, (iii) de l’absence d’impact significatif sur votre vie privée, et (iv) de votre attente raisonnable qu’un éditeur d’application analyse l’usage de son service pour l’améliorer. Vous pouvez vous opposer à ce traitement (voir section 8).

3.6. Notifications d’engagement et rappels

Finalité :

  • Envoyer des rappels pour vous encourager à effectuer vos bilans
  • Envoyer des notifications de type « insights » ou suggestions personnalisées
  • Vous informer de nouveautés ou fonctionnalités de l’Application

Base légale :

  • Notifications de service (rappels de bilan, alertes tribu) : Exécution du contrat — Article 6.1.b RGPD
  • Notifications d’engagement et insights IA : Consentement — Article 6.1.a RGPD

Vous pouvez gérer vos préférences de notifications à tout moment dans les paramètres de l’Application ou de votre appareil.

3.7. Sécurité, prévention des abus et respect des obligations légales

Finalité :

  • Assurer la sécurité de l’Application (détection d’activités suspectes, tentatives de piratage, abus de fonctionnalités)
  • Répondre aux demandes légales ou réglementaires (autorités, tribunaux) lorsque la loi l’exige
  • Gérer les éventuels litiges

Base légale : Intérêt légitime et obligation légale — Articles 6.1.f et 6.1.c RGPD


4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons.

Catégorie de donnéesDurée de conservation
Bilans, piliers, commentaires, photosConservés tant que votre compte est actif. Suppression définitive lors de la suppression du compte.
Données IA et historique des conversationsHistorique des conversations conservé pour assurer la continuité des échanges avec l’IA. Suppression ou agrégation anonymisée régulière des données les plus anciennes.
Logs techniques et d’usage6 mois maximum pour débogage et sécurité. Puis agrégés/anonymisés pour statistiques.
Données de facturation10 ans (obligation légale comptable belge).

Anonymisation et conservation à des fins statistiques

L’anonymisation est un processus par lequel nous supprimons ou modifions les données de manière à ce qu’elles ne puissent plus être reliées à une personne identifiable, même indirectement. Les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.

Nous nous engageons à ne jamais exploiter commercialement vos données personnelles (pas de revente à des tiers, pas de produits dérivés basés sur vos données personnelles).


5. Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous les partageons uniquement dans les cas suivants :

5.1. Sous-traitants techniques

Pour faire fonctionner Stellia, nous faisons appel à des prestataires de services (hébergement, envoi d’e-mails, notifications push, analytics, IA, etc.) qui traitent des données pour notre compte et sur nos instructions.

Ces prestataires sont tenus par contrat de :

  • traiter les données uniquement sur instruction de KODYO,
  • offrir des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité,
  • ne pas utiliser vos données à d’autres fins.

Nous garantissons que tous les tiers avec lesquels nous partageons des données utilisateur offrent le même niveau de protection des données utilisateur que celui décrit dans la présente Politique de Confidentialité et que celui requis par les lois applicables et les App Store Review Guidelines.

5.2. Fournisseurs d’intelligence artificielle

Pour les fonctionnalités d’IA (Ora), nous utilisons les services de :

FournisseurLocalisationGaranties
Google LLCÉtats-UnisData Privacy Framework UE-US + CCT
OpenAI, Inc.États-UnisCCT + mesures supplémentaires

Mesures de protection appliquées :

  • Pseudonymisation : vos données sont transmises sous forme pseudonymisée (pseudo + ID interne, jamais votre nom réel ou e-mail)
  • Minimisation : seules les données strictement nécessaires à la génération de réponses sont transmises
  • Chiffrement : toutes les communications sont chiffrées en transit (TLS 1.3)
  • Pas d’entraînement : vos données ne servent jamais à entraîner les modèles de ces fournisseurs

Liens vers leurs politiques :

Quelles données sont partagées avec Google et OpenAI

Lorsque vous utilisez les fonctionnalités IA de Stellia, les données spécifiques suivantes peuvent être transmises à Google et OpenAI :

Type de donnéesFinalitéExemple
Messages de conversationGénérer des réponses IA contextuellesVos messages à Ora
Scores de bilanAnalyser tendances et patternsNotation en étoiles, valeurs des piliers
Commentaires de bilanFournir des insights personnalisésNotes en texte libre sur vos bilans
Historique de bilansIdentifier des patterns dans le tempsDates et scores des bilans passés
PseudonymePersonnaliser les conversationsVotre nom affiché (jamais nom réel ou e-mail)
Métadonnées d’interactionMaintenir le contexte de la conversationHorodatages, types d’événements

Ce qui n’est PAS partagé avec Google et OpenAI :

  • Votre adresse e-mail
  • Votre nom réel
  • Vos informations de paiement ou d’abonnement
  • Vos photos
  • Les détails de votre tribu/galaxie
  • Les identifiants de votre appareil

Ces données ne sont envoyées que lorsque vous utilisez activement les fonctionnalités IA, et uniquement après avoir donné votre consentement explicite (voir section 3.3).

5.3. Plateformes de distribution et de paiement

Les paiements et abonnements sont gérés via les boutiques d’applications (Apple App Store, Google Play Store).

Ces plateformes collectent et traitent certaines de vos données selon leurs propres politiques de confidentialité, indépendamment de KODYO.

5.4. Autorités et obligations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer certaines données si la loi l’exige ou si nous recevons une demande fondée d’une autorité compétente (tribunal, autorité de contrôle, police, etc.), dans le strict respect du cadre légal applicable.

5.5. Données partagées avec d’autres utilisateurs

Au sein de l’Application, certaines de vos données peuvent être visibles par d’autres utilisateurs de votre tribu/galaxie, selon vos paramètres (statut visuel, niveau de détail, notifications sociales, etc.).

Vous contrôlez, dans la mesure permise par l’Application, les modes et niveaux de partage. Vous êtes responsable des personnes que vous invitez et du contenu que vous choisissez de partager.

5.6. En cas d’acquisition ou de fusion

En cas d’acquisition, de fusion ou de cession d’actifs de KODYO, vos données personnelles pourront être transférées au nouvel acquéreur.

Dans ce cas :

  • Nous vous en informerons préalablement par notification dans l’Application ou par e-mail
  • Vous aurez la possibilité de supprimer votre compte avant le transfert effectif
  • L’acquéreur sera tenu de respecter les engagements de la présente Politique ou de vous proposer de nouvelles conditions que vous serez libre d’accepter ou de refuser

6. Où sont stockées vos données ? Transferts hors UE

6.1. Hébergement et infrastructure

Vos données sont hébergées sur des infrastructures cloud sécurisées situées principalement en Europe et aux États-Unis.

Nous utilisons les services suivants :

  • Supabase : Base de données et authentification
  • Railway : Hébergement applicatif
  • Cloudflare : Réseau de distribution de contenu (CDN) et sécurité

Ces prestataires disposent de centres de données répartis géographiquement et appliquent des mesures de sécurité strictes conformes aux normes internationales.

6.2. Transferts vers les États-Unis

Certains de nos prestataires (notamment Google et OpenAI, mentionnés en section 5.2) sont situés aux États-Unis ou peuvent traiter des données aux États-Unis.

Pour ces transferts, nous mettons en place les garanties appropriées suivantes :

  • Data Privacy Framework UE-US : lorsque le prestataire est certifié au titre de ce cadre (décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023)
  • Clauses Contractuelles Types (CCT) : clauses approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914)
  • Mesures supplémentaires conformément aux recommandations du CEPD post-Schrems II :
    • Pseudonymisation des données avant transmission
    • Chiffrement en transit et au repos
    • Limitation de l’accès aux données au strict nécessaire
    • Évaluation du cadre juridique du pays de destination

6.3. Autres pays

Si d’autres transferts vers des pays tiers devaient être nécessaires, nous nous assurerions de l’existence :

  • d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
  • de garanties appropriées (CCT, règles d’entreprise contraignantes, etc.)

7. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la modification accidentelle ou illicite, et la divulgation non autorisée.

7.1. Mesures techniques

  • Chiffrement des communications entre l’Application et nos serveurs (HTTPS/TLS 1.3)
  • Chiffrement au repos des données sensibles stockées sur nos serveurs
  • Authentification sécurisée et gestion des tokens
  • Surveillance et détection d’intrusion
  • Sauvegardes régulières et plans de reprise d’activité

7.2. Mesures organisationnelles

  • Contrôle d’accès strict : seuls les collaborateurs ayant besoin d’accéder aux données dans le cadre de leurs fonctions y sont autorisés
  • Sensibilisation et formation de l’équipe à la protection des données
  • Politique interne de gestion des incidents de sécurité
  • Audits périodiques de sécurité

7.3. Minimisation et pseudonymisation

  • Usage systématique de pseudos plutôt que de noms réels
  • Identifiants internes non parlants
  • Limitation des données collectées au strict nécessaire

7.4. Gestion des violations de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous :

  • notifierons l’Autorité de protection des données dans les 72 heures
  • vous informerons dans les meilleurs délais si le risque est élevé
  • documenterons l’incident et les mesures correctives prises

8. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément au RGPD et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

8.1. Droit d’accès (Article 15)

Vous pouvez obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données vous concernant et, le cas échéant, demander une copie de ces données ainsi que des informations sur les traitements effectués.

8.2. Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3. Droit à l’effacement (Article 17)

Dans certains cas, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, notamment :

  • lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies
  • lorsque vous retirez votre consentement (pour les traitements fondés sur le consentement)
  • lorsque vous vous opposez valablement au traitement
  • lorsque les données ont été traitées illicitement

Note : La suppression de votre compte entraîne la perte définitive de votre historique et de vos contenus au sein de Stellia.

8.4. Droit à la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité (« gelé ») dans certains cas, par exemple pendant que nous vérifions leur exactitude ou l’existence d’un motif légitime prépondérant.

8.5. Droit d’opposition (Article 21)

Vous pouvez, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

8.6. Droit à la portabilité (Article 20)

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou l’exécution du contrat et effectués de manière automatisée, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (ex. JSON, CSV), ou demander leur transmission directe à un autre responsable du traitement lorsque c’est techniquement possible.

8.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour les fonctionnalités IA : si vous n’avez pas donné votre consentement lors de l’onboarding, les fonctionnalités IA restent désactivées. Si vous souhaitez retirer votre consentement après l’avoir donné, vous pouvez nous contacter à [email protected].

8.8. Droit d’introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données :


9. Comment exercer vos droits ?

9.1. Via l’Application

Utilisez les fonctionnalités de paramétrage disponibles dans l’Application :

  • Modification de votre profil et pseudo
  • Gestion des paramètres de partage et de notifications
  • Suppression de compte

9.2. Par e-mail

Contactez-nous à : [email protected]

Dans votre demande, merci d’indiquer :

  • Objet : « Exercice de droits RGPD »
  • L’adresse e-mail associée à votre compte Stellia
  • Le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer
  • Tout élément permettant de traiter votre demande

Nous pourrons vous demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité et protéger la confidentialité de vos données.

9.3. Délais de réponse

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial de 30 jours.

Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, nous vous en informerons dans le même délai en indiquant les motifs et les voies de recours.


10. Utilisateurs mineurs

10.1. Âge minimum

Stellia est destinée aux personnes âgées de 13 ans et plus.

Si vous avez entre 13 et 15 ans, vous pouvez utiliser Stellia uniquement avec le consentement vérifiable de votre parent ou tuteur légal. Lors de la création du compte, nous vous demanderons de confirmer que vous avez obtenu cette autorisation.

10.2. Droits des parents et tuteurs

Si vous êtes parent ou tuteur légal d’un mineur utilisant Stellia, vous pouvez :

  • Demander l’accès aux données de votre enfant
  • Demander la rectification ou la suppression de ces données
  • Retirer le consentement que vous avez donné
  • Demander la suppression du compte

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] avec une preuve de votre autorité parentale.

10.3. Protection renforcée

Nous appliquons des mesures de protection renforcées pour les comptes identifiés comme appartenant à des mineurs, notamment une vigilance accrue sur les contenus IA générés et les interactions sociales.


11. Technologies de suivi et analytics

11.1. SDK et outils d’analytics

L’Application utilise des outils d’analyse pour comprendre comment elle est utilisée et améliorer l’expérience utilisateur. Ces outils peuvent collecter :

  • Des données d’usage anonymisées ou pseudonymisées
  • Des informations techniques sur votre appareil
  • Des données de performance de l’Application

11.2. Identifiants publicitaires et attribution marketing

Nous utilisons des identifiants publicitaires (IDFA sur iOS, GAID sur Android) uniquement avec votre consentement explicite pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Consentement et transparence :

  • Sur iOS, votre consentement est demandé via la popup système App Tracking Transparency (ATT) avant toute collecte de l’IDFA
  • Sur Android, vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres Google de votre appareil
  • Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte votre utilisation de Stellia

Finalité et partenaire :

  • Nous utilisons le service Tenjin pour mesurer l’attribution de nos campagnes publicitaires (notamment sur TikTok Ads)
  • Cela nous permet de savoir quelles campagnes sont les plus efficaces et d’optimiser nos investissements marketing
  • Les données sont utilisées uniquement pour la mesure d’attribution (savoir d’où viennent les installations et conversions), pas pour de la publicité ciblée au sein de l’Application

Nous n’utilisons pas ces identifiants pour du suivi cross-app à d’autres fins que la mesure d’efficacité de nos propres campagnes.

11.3. Gestion de vos préférences de suivi

Vous pouvez gérer ou retirer votre consentement au suivi publicitaire à tout moment :

iOS :

  • Réglages > Confidentialité et sécurité > Suivi
  • Désactivez “Autoriser les apps à demander le suivi” ou désactivez spécifiquement Stellia

Android :

  • Paramètres > Google > Annonces
  • Activez “Désactiver la personnalisation des annonces”

11.4. Partenaires d’analytics et d’attribution

Nous utilisons les partenaires suivants pour l’analyse d’usage et l’attribution marketing :

  • Tenjin : Attribution et mesure de performance des campagnes publicitaires (avec consentement IDFA/GAID)
  • Autres outils d’analytics internes pour l’amélioration de l’Application

Une liste détaillée et à jour des SDK tiers utilisés dans l’Application est disponible sur demande à [email protected].


12. Modifications de la présente Politique

Historique des versions :

  • v2.1 — 17 février 2026 : Transparence renforcée sur le partage des données IA (types de données détaillés, identification explicite des fournisseurs, description du flux de consentement)
  • v2.0 — 2026-01-01 : Publication initiale

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de Confidentialité pour :

  • refléter des évolutions de Stellia (nouvelles fonctionnalités, nouveaux traitements)
  • tenir compte de changements législatifs ou réglementaires
  • améliorer sa clarté

12.1. Notification des modifications

Modifications mineures (clarifications, corrections) : mise à jour de la date de dernière modification, accessible dans l’Application.

Modifications substantielles (nouvelles finalités, nouveaux destinataires, changement de base légale) : nous vous en informerons par :

  • Une notification dans l’Application
  • Un e-mail à l’adresse associée à votre compte (si disponible)

Vous disposerez d’un délai raisonnable pour prendre connaissance des modifications avant leur entrée en vigueur.

12.2. Vos choix

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications substantielles, vous pouvez :

  • Exercer vos droits (opposition, suppression)
  • Supprimer votre compte avant l’entrée en vigueur des modifications

La poursuite de l’utilisation de Stellia après l’entrée en vigueur des modifications vaut prise de connaissance de la nouvelle Politique (et non « acceptation » au sens contractuel, la Politique étant un document d’information).


13. Contact

Pour toute question, demande d’information ou exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles :

KODYO SRL — Protection des données (Stellia)

Courbevoie 13

1348 Louvain-La-Neuve

Belgique

E-mail : [email protected]

Pour les demandes relatives à vos droits RGPD, merci d’indiquer clairement l’objet de votre demande pour un traitement plus rapide.